CitySearch-API : webservice et son API géographique Rss du webservice CitySearch-API

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API du webservice géographique français

Conditions générales du webservice

Veuillez lire attentivement et entièrement les conditions d'utilisation des services CitySearch-API.

Ces conditions d'utilisation / navigation servent à définir les aspects juriques et les conditions d'utilisation du site et de ces services.

1. Le respect des lois et règlements des services proposés par CitySearch-API haut de page

Vous êtes informé que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur internet.

A ce titre, lorsque vous utilisez les services proposés sur le site CitySearch-API et que vous naviguez sur le site CitySearch-API, il vous appartient de respecter l’ensemble des réglementations applicables suivantes et notamment :

CitySearch-API se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu’il soit qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus décrites. CitySearch-API se réserve la faculté de fermer immédiatement tout compte qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus décrites.

2. Vos données nominatives sur CitySearch-API haut de page

Conformément à la loi Informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, nous vous informons que les informations recueillies via les différents formulaires du site CitySearch-API sont exclusivement destinées aux services de CitySearch-API.

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification relativement à toutes informations vous concernant sur simple demande, par l’envoi d’un mail à l’adresse suivante : contact.

3. La sécurité sur CitySearch-API haut de page

Vous reconnaissez que, nonobstant tous les moyens mis en œuvre par CitySearch-API, l’internet présente des spécificités techniques qui impliquent l’impossibilité pour CitySearch-API de garantir la continuité absolue de l’accès à ces services et ces temps de réponse, ainsi que la sécurité dans la transmission des données.

En toutes hypothèses, vous reconnaissez que les informations et services proposés sur le site CitySearch-API :

4. Garantie CitySearch-API haut de page

De manière générale, CitySearch-API ne garantit pas la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des informations proposées sur le site CitySearch-API. CitySearch-API mettant tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir aux internautes un contenu de qualité.

5. Dispositions générales CitySearch-API haut de page

CitySearch-API se réserve la faculté de modifier les dispositions des présentes conditions générales. En continuant à utiliser le site et les services de CitySearch-API et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues.

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des engagements des parties, aucune autre condition figurant dans d’autres documents ne pourront être considérés comme étant intégrées au périmètre des droits et obligations existant entre CitySearch-API et les internautes.

Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales étaient invalidées pour quelque cause que se soit les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres et les clauses auxquelles ils se rapportent, le titre litigieux sera déclaré inexistant.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, les règles de fond et les règles de forme.

6. Services CitySearch-API haut de page

Vous accordez à CitySearch-API une licence non exclusive, non sous-licenciable, sans redevance pour utiliser les webservices proposés par CitySearch-API uniquement comme nécessaire pour CitySearch-API pour fournir le service en marque blanche. Vous conservez tout droits, titres et intérêts dans les résultats retournés par nos webservices.

7. Metrics CitySearch-API haut de page

Certaines caractéristiques des services permettent de recueillir des informations, suivre des indicateurs, générer des analyses, relatives aux appels des services CitySearch-API, l'utilisation des services, et d'autres mesures et des analyses liées à l'utilisation des Services.

Ces caractéristiques comprennent, mais ne sont pas limités à:

8. Contenu CitySearch-API haut de page

CitySearch-API décline toutes responsabilités sur le contenu récupéré via les services CitySearch-API par les utilisateurs du webservice CitySearch-API et reste sous la responsabilité du dit utilisateur du webservice.

CitySearch-API décline toutes responsabilités sur le contenu utilisé par les utilisateurs, qu'ils soient affichés ou transmis de manière privée (collectivement "Contenu CitySearch-API"), est sous la seule responsabilité de l'utilisateur dont il est originaire.

9. Limite d'utilisation des services CitySearch-API haut de page

CitySearch-API n'impose pas de restrictions d'utilisation et d'appels des webservices. CitySearch-API se donne toutefois le droit d'imposer une restriction, de stopper temporairement ou indéfiniment le webservice à un ou plusieurs utilisateurs des services CitySearch-API à tout moment et immédiatement si il juge nécéssaire, utile ou par incapacité à répondre à la demande.

10. Service "villes proches" haut de page

Environ 92% des communes de la métropole sont listées dans cette API.
Ne sont pas listées :

- toutes les communes homonymes dans un même département
- de nombreuses communes homonymes dans une même région
- les arrondissements des grandes villes (Paris, Marseille, Lyon)
- les aéroports ayant un code INSEE (ex. Aéroport Paris Charle de Gaule)
- les camps militaires
- les communes des DOM-TOM

En plus de l'écart entre les systèmes géodésiques, il subsiste des erreurs de coordonnées dans certaines villes (moins de 0.5%). Il faut donc prendre avec précaution les informations fournies dans ce fichier et ne pas hésiter à les vérifier sur le site de l'IGN (http://www.ign.fr).

11. Licence haut de page

Le logo CitySearch-API, les bannières de parrainage ainsi que le widget javascript font l'object de licence Créative Commons.

Licence Creative Commons
Logo CitySearch-API de http://www.citysearch-api.com/img/logo.png est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas de Modification 3.0 France.
Les autorisations au-delà du champ de cette licence peuvent être obtenues à http://www.citysearch-api.com/fr/contact.

 

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